Jean-Pierre Decool a voté pour sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

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Jean-Pierre Decool a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 41 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342

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