Jean-Michel Arnaud a voté pour sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 41 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin