Didier Marie s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...
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Didier Marie s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Didier Marie
Matricule
14001X
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 41 - Session 2021
Date : 2021-11-16
Lensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342
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