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Esther Benbassa était absent(e) au vote sur ce scrutin
Esther Benbassa
Matricule
11033F
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 41 - Session 2021
Date : 2021-11-16
Lensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342
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