Jean-Luc Fichet s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...
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Jean-Luc Fichet s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jean-Luc Fichet
Matricule
08045X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 41 - Session 2021
Date : 2021-11-16
Lensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342
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