David Assouline s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

L’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace