François-Noël Buffet a voté pour sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François-Noël Buffet a voté pour ce scrutin

François-Noël Buffet

Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 41 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
24
Abstentions
78
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François-Noël Buffet sur ce scrutin