Maryse Carrère a voté pour sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Maryse Carrère a voté pour ce scrutin

Maryse Carrère

Matricule
19629C
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 40 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
221
Abstentions
12
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Maryse Carrère sur ce scrutin