Emmanuel Capus s'est abstenu(e) sur sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace