Laurence Cohen a voté pour sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secte...

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Laurence Cohen a voté pour ce scrutin

Laurence Cohen

Matricule
11031D
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 40 - Session 2021

Date : 2021-11-16
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par m. olivier jacquin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace

Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
221
Abstentions
12
Votants
343

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