Patrick Chauvet a voté pour sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par lAssembl...
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Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin
Patrick Chauvet
Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 36 - Session 2021
Date : 2021-11-12
L'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par lassemblée nationale, pour 2022
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Résultats du scrutin
Pour
248
Contre
93
Abstentions
0
Votants
341
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