Emmanuel Capus a voté pour sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assembl...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 36 - Session 2021

Date : 2021-11-12
L'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’assemblée nationale, pour 2022

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Résultats du scrutin

Pour
248
Contre
93
Abstentions
0
Votants
341

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