Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les ...

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Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 3 - Session 2021

Date : 2021-10-12
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

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Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
27
Votants
345

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