François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 3 - Session 2021

Date : 2021-10-12
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

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Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
27
Votants
345

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