Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 3 - Session 2021

Date : 2021-10-12
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
318
Contre
0
Abstentions
27
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin