Marie Evrard a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

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Marie Evrard a voté pour ce scrutin

Marie Evrard

Matricule
20174H
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 20 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343

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