Christian Bilhac s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires