Catherine Belrhiti a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

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Catherine Belrhiti a voté pour ce scrutin

Catherine Belrhiti

Matricule
19954N
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 20 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343

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