Dominique Vérien a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

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Dominique Vérien a voté pour ce scrutin

Dominique Vérien

Matricule
19749K
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 20 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343

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