Jean-Marc Boyer a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

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Jean-Marc Boyer a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Boyer

Matricule
19383Y
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 20 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343

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