Corinne Féret a voté contre sur lensemble de la proposition de loi, adoptée par lAssemblée nationale après engagement de la...
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Corinne Féret a voté contre ce scrutin
Corinne Féret
Matricule
14281W
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 20 - Session 2021
Date : 2021-11-03
Lensemble de la proposition de loi, adoptée par lassemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures durgence pour assurer la régulation de laccès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343
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