Patrick Kanner a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

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Patrick Kanner a voté contre ce scrutin

Patrick Kanner

Matricule
14021P
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 20 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343

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