Jean-Yves Leconte a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Leconte a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 20 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Leconte sur ce scrutin