Dominique de Legge a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 20 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
82
Abstentions
30
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin