Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en ...
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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin
Stéphane Artano
Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 2 - Session 2021
Date : 2021-10-12
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
320
Contre
23
Abstentions
0
Votants
343
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