Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 2 - Session 2021

Date : 2021-10-12
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
23
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Arnaud sur ce scrutin