Toine Bourrat a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

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Toine Bourrat a voté pour ce scrutin

Toine Bourrat

Matricule
20152B
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

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