Teva Rohfritsch a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

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Teva Rohfritsch a voté pour ce scrutin

Teva Rohfritsch

Matricule
20150Y
Département
987 - Polynésie française
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

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