Michel Bonnus a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Bonnus a voté pour ce scrutin

Michel Bonnus

Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Bonnus sur ce scrutin