Vanina Paoli-Gagin a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

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Vanina Paoli-Gagin a voté pour ce scrutin

Vanina Paoli-Gagin

Matricule
20050V
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

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