Jean-Jacques Michau a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

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Jean-Jacques Michau a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Michau

Matricule
20018V
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

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