Jocelyne Guidez a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

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Jocelyne Guidez a voté pour ce scrutin

Jocelyne Guidez

Matricule
19691J
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

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