Abdallah Hassani a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

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Abdallah Hassani a voté pour ce scrutin

Abdallah Hassani

Matricule
19329S
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

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Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

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