Thani Mohamed Soilihi a voté pour sur l’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Thani Mohamed Soilihi a voté pour ce scrutin

Thani Mohamed Soilihi

Matricule
11072N
Département
976 - Mayotte
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2021

Date : 2021-11-03
L’article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
236
Contre
77
Abstentions
31
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Thani Mohamed Soilihi sur ce scrutin