Bernard Jomier s'est abstenu(e) sur sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses...

Le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022