Sylviane Noël a voté pour sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collèg...

L’amendement n° 153 rectifié bis présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022