Date : 2022-08-02
L'amendement n° 490 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Résultats du scrutin
