Jean-Pierre Sueur a voté pour sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du gro...

Les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par m. rémi féraud et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 320, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022