Date : 2021-10-28
Le sous-amendement n° 85, présenté par m. jérôme bascher, à l'amendement n° 41, présenté par m. bernard jomier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Résultats du scrutin
