Toine Bourrat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique...

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession de la république de finlande et la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du royaume de suède (procédure accélérée)