François Patriat a voté pour sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pro...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2021

Date : 2022-07-20
L'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
90
Abstentions
20
Votants
339

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