Date : 2022-07-20
Les amendements identiques n° 52 rectifié quater, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 60 rectifié, présenté par mme éliane assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Résultats du scrutin
