Date : 2022-07-20
Les amendements identiques n° 6, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par m. philippe bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Résultats du scrutin
