François Patriat a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de souti...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2021

Date : 2022-02-23
L'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

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Résultats du scrutin

Pour
103
Contre
165
Abstentions
72
Votants
340

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