Date : 2022-02-23
L'amendement n° 2, présenté par m. patrick kanner et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Résultats du scrutin
