Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 100 - Session 2021

Date : 2022-02-16
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
345
Contre
0
Abstentions
0
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Artano sur ce scrutin