Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organ...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2021

Date : 2022-02-16
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
345
Contre
0
Abstentions
0
Votants
345

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