Michel Canévet s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieu...

Les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république