Date : 2021-03-30
Les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république
Résultats du scrutin
