Jacques Fernique a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 97 - Session 2020

Date : 2021-03-25
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

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Résultats du scrutin

Pour
276
Contre
0
Abstentions
70
Votants
346

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